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Remboursements et rétractation
Cette page présente votre droit de rétractation, les cas dans lesquels nous remboursons systématiquement un paiement et la marche à suivre pour adresser une demande. Elle fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation.
1. Cas de remboursement systématique
Quel que soit votre lieu de résidence et indépendamment de tout délai de rétractation, nous remboursons l’intégralité du montant si :
- la lecture n’a pas été mise à disposition dans votre compte dans les 24 heures suivant le paiement ;
- une défaillance technique de notre côté a rendu la lecture inutilisable (contenu vide, tronqué ou corrompu, carte erronée en raison d’une erreur de notre logiciel) ;
- vous avez été débité deux fois pour la même commande ;
- le paiement a été effectué depuis votre compte sans votre autorisation et vous nous l’avez signalé sans délai.
2. Droit de rétractation — Union européenne, EEE et Royaume-Uni
Si vous êtes consommateur dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou le Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter d’un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision (en France : article L221-18 du Code de la consommation).
Exception relative au contenu numérique. Une lecture est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En application de l’article 16, point m, de la directive 2011/83/UE — transposé en France à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, et repris au Royaume-Uni par les Consumer Contracts Regulations 2013 — le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renonciation expresse à ce droit. Avant le paiement, nous vous demandons précisément cet accord, afin de pouvoir vous livrer la lecture immédiatement. Si vous ne le donnez pas, la lecture n’est livrée qu’à l’expiration du délai de 14 jours, et vous conservez pendant ce temps l’intégralité de votre droit de rétractation.
Lorsque le droit de rétractation demeure applicable (par exemple si la lecture n’a pas encore été livrée), adressez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté — un e-mail suffit — ou utilisez le formulaire type de la section 6. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
3. Autres pays
Si le droit de la consommation de votre pays vous accorde un droit plus long ou plus étendu d’annuler un achat à distance de contenu numérique, ce droit prévaut. Les consommateurs du Brésil, par exemple, peuvent se rétracter dans les 7 jours suivant l’achat (article 49 du Code de défense du consommateur) ; les consommateurs de Turquie disposent d’un droit de rétractation de 14 jours en vertu de la loi n° 6502 sur la protection du consommateur, sous réserve de l’exception applicable au contenu numérique fourni immédiatement. Dans tous les autres cas, nous appliquons les sections 1 et 4 de la présente page.
4. Réclamations relatives à la qualité
Une lecture est une interprétation au sein d’un système traditionnel, et un désaccord avec son contenu ne constitue pas en soi un défaut. Néanmoins, si vous estimez que la lecture ne correspond pas à ce qui était décrit sur le site, écrivez-nous dans les 14 jours suivant la livraison en précisant ce qui fait défaut. Nous examinerons votre demande et pourrons, à notre appréciation, régénérer la lecture, vous proposer un avoir pour un autre produit ou vous rembourser en tout ou partie.
5. Comment demander un remboursement
- Écrivez à support@bazi.cards depuis l’adresse e-mail rattachée à votre compte, ou via le bot @Bazinterbot.
- Indiquez le numéro de commande (figurant dans l’e-mail de confirmation), la date du paiement et le motif.
- Nous accusons réception et répondons sur le fond dans un délai de 5 jours ouvrés.
- Les remboursements acceptés sont effectués dans les 14 jours sur le moyen de paiement d’origine. Le délai d’apparition des fonds sur votre relevé dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement (généralement de 3 à 10 jours ouvrés).
- Merci de nous contacter avant d’engager une procédure de contestation (chargeback) auprès de votre banque : cette procédure est nettement plus longue qu’un remboursement direct et peut entraîner la suspension du compte jusqu’à la résolution du dossier.
6. Formulaire type de rétractation
Vous pouvez copier et compléter le texte ci-dessous (son utilisation est facultative) :
À l’attention de : support@bazi.cards Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique ci-dessous : Numéro de commande : ____________ Commandé le : ____________ Nom du consommateur : ____________ E-mail du compte : ____________ Date : ____________
Contact
Pour toute question relative au présent document ou à vos données :
E-mail: support@bazi.cards
Bot Telegram: @Bazinterbot